Entrepreneur salarié, comment ça marche ?
La Loi du 31 juillet 2014, relative à l’Économie Sociale et Solidaire définit dans son article 48 un nouveau statut pour les travailleurs indépendants : Entrepreneur Salarié au sein d’une Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE). Désormais il n’est plus nécessaire de créer une micro-entreprise pour devenir travailleur indépendant et développer ses propres activités professionnelles.
Tout commence par la signature d’un CAPE : Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise qui vous permet de démarrer et de tester votre activité. Lorsque celle-ci commence à générer du CA, vous devenez alors salarié de la coopérative, via un Contrat d’Entrepreneur Salarié Associé (CESA). Ce contrat signé vous permet d’intégrer la CAE et de bénéficier de son mode de fonctionnement.
C’est un statut entre salarié et entrepreneur. Cette option vous permet de créer votre propre activité économique sans créer d’entreprise ou de la paperasse inutile. Le personnel concerné intègre les activités existantes et les coopératives d’emploi et partage leur existence légale (en utilisant le numéro d’identification de la coopérative).
Pour les clients, les salariés entrepreneurs sont de vrais entrepreneurs. Il est libre dans le cadre de son organisation du travail et de sa politique commerciale. Si l’employé entrepreneur quitte la coopérative, il deviendra propriétaire de l’activité créée et des clients associés. Contrairement à la coopérative, il est considéré comme un salarié.
Découvrez plus en détails les avantages du statut d’entrepreneur salarié.
Le quotidien d'un.e entrepreneur.e salarié.e
1 – Vous proposez vos services et tarifs à votre client, via un devis.
2 – Le client signe le devis et le renvoie à la coopérative.
3 – Une fois le travail réalisé et validé, la coopérative adresse la facture à votre client.
4 – L’ensemble des paiements constituent votre CA, stocké sur votre compte entrepreneur.
Quelle est la rémunération d'un.e entrepreneur.e salarié.e ?
Une partie de votre CA alimente :
• Votre contribution à la coopérative
• Vos frais professionnels
• Vos salaires et cotisations sociales
• Le reste constitue la « réserve » permettant de sécuriser vos salaires sur plusieurs mois
Il ne vous reste plus qu’à développer votre activité et faire croître votre Chiffre d’Affaires !
Un engagement actif et solidaire
Rejoindre le projet travailleur-independant via COPROD, c’est aussi participer au développement d’une nouvelle vision du portage salarial au cœur d’une entreprise partagée par des travailleurs indépendants sous statut d’entrepreneur salarié associé. La gouvernance est démocratique et fondée sur un système de coopération où chaque membre représente une voix au sein du comité stratégique.