Meilleur statut pour freelance

Si vous souhaitez savoir quel est le meilleur statut pour freelance avant de vous lancer dans l’aventure du travail indépendant ? Lisez ces quelques lignes.

La France comptabilise à ce jour plus de 3,6 millions de travailleurs indépendants. D’ailleurs, 1,7 millions d’entre eux ont choisi le statut de la micro-entreprise pour se lancer dans le freelancing.

La crise sanitaire de la COVID-19 a eu son lot de conséquences désastreuses sur l’économie, notamment sur le fonctionnement des entreprises individuelles (baisse du chiffre d’affaires, de clients…). On observe, par conséquent, une mutation du fonctionnement de l’organisation de travail pour maintenir les activités à flot (ubérisation, recours au télétravail, flambée de la vente en ligne, click and collect…).

En tenant compte de la situation économique actuelle, en tant que nouveau créateur d’entreprise, comment puis-je lancer mon activité professionnelle de freelance en toute sécurité et sérénité ?

SOMMAIRE :

Quel statut de freelance choisir pour se lancer ?
En résumé : Quel est le meilleur statut pour Freelance ?

Quel statut freelance choisir pour se lancer ?

Est-il nécessaire de créer sa propre entreprise individuelle (micro-entreprise, EI, EIRL, SASU…)? ou bien d’opter pour une forme d’entrepreneuriat salarié plus sécurisante (par exemple: le portage salarial ou la coopérative d’entrepreneurs)?

Les entreprises de portage salarial et les coopératives d’activité et d’emploi offrent une alternative à la micro-entreprise. Elles proposent, surtout, de vous accompagner et de vous alléger de l’aspect administratif (juridique, fiscalité, comptabilité) qui pèse habituellement sur une entreprise individuelle.

Par conséquent, libéré des contraintes administratives, vous vous consacrez pleinement au développement de votre activité indépendante.

En conclusion, faire le choix du meilleur statut pour un freelance est primordial. On peut démarrer et développer sereinement son activité professionnelle dans les temps.

Créer une micro-entreprise

Ce régime juridique de la micro-entreprise est très apprécié des travailleurs indépendants. De plus, elle est très accessible pour les entrepreneurs individuels. La forme juridique régulièrement utilisée est l’entreprise individuelle (EI ou EIRL).

Pour quel freelance, le statut de la micro-entreprise est-il le plus adapté ?

Les travailleurs indépendants qui se lancent dans une petite activité à forte valeur ajoutée. Surtout que celle-ci nécessite peu d’investissements et de stocks. En d’autres termes, elle ne présente pas de risques particuliers;
Ceux qui veulent exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale indépendante;
Les freelances qui effectuent peu d’achats et n’ont pas recours à des prestataires extérieurs.

Avantages du statut de Micro-Entreprise

Le Freelance micro-entrepreneur a la possibilité de cumuler son statut avec une autre activité (soit salarié, demandeur d’emploi, fonctionnaire, agriculteur, retraité ou étudiant). Par exemple, il est possible de compléter les revenus de votre activité salariée (ou allocations chômage/ de retraite) avec des revenus générés par la micro-entreprise ;
Le travailleur indépendant sous statut de Micro-entreprise peut bénéficier, de même, d’un allègement des formalités administratives, dès la création de son entreprise. surtout, au cours de sa gestion (par exemple, en simplifiant les modes de calcul et de règlement des cotisations sociales);
La simplification des déclarations de revenus grâce au choix du mode d’imposition (classique ou par le prélèvement fiscal libératoire);
La non facturation de la TVA : les seuils majorés de chiffre d’affaires hors taxe annuelle sont limités à 94 300 euros (pour une activité de vente ou d’hébergement) et de 36 500 euros (pour une activité libérale ou de prestations de services) ;
L’allègement de la comptabilité : Le micro-entrepreneur est dispensé de produire un compte de résultat ou un bilan comptable annuel. De plus, il n’a pas besoin de faire appel à un expert comptable ;
La possibilité de bénéficier d’un vrai coup de pouce avec les aides d’état l’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’entreprise). De même, le freelance peut faire des micro-crédits.

Limites du statut de Micro-Entreprise

L’auto-entrepreneur doit veiller à ne pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires pour continuer à bénéficier de ce régime. Soit, 176 200 euros pour des activités commerciales/ prestations d’hébergement et de 72 600 euros pour les activités libérales ou de prestations de services ;
La mise en danger de votre patrimoine personnel. L’auto-entreprise est enregistrée sous le nom de son créateur/ dirigeant. En d’autres termes, il n’y a pas de distinction entre le patrimoine personnel et celui de la micro-entreprise;
La non prise en compte pour leur valeur réelle des frais professionnels et les achats payés pour la réalisation de l’activité du micro-entrepreneur (stocks, coûts des assurances, etc…). Par conséquent, ces frais sont déductibles du résultat de l’entreprise, de façon forfaitaire;
Le calcul des charges sociales s’effectue sur la base du chiffre d’affaires. De plus, les bénéfices générées par l’entreprise ou du salaire encaissé par le dirigeant ne sont pas pris en compte;
Le choix du type de clientèle est limité. Par conséquent, les sociétés assujetties à la TVA ne pourront pas récupérer la TVA en faisant appel à la prestation d’une micro-entreprise. Le statut de micro-entreprise est intéressant pour les prestations à destination des particuliers;
La protection sociale est quasi inexistante. Seuls les entrepreneurs qui cumulent leur micro-entreprise avec une pension de retraite peuvent bénéficier des indemnités journalières maladies (IJ) en cas d’arrêt maladie ou accident de travail. De même, les entrepreneurs qui exercent une activité salariée en parallèle. Par contre, les autres micro-entrepreneurs, depuis l’apparition du décret n° 2015-101 du 2 février 2015, peuvent bénéficier du droit aux IJ maladie de l’auto-entreprise. Ils doivent respecter les conditions suivantes: avoir un plafond de revenu moyen supérieur ou égal à 4 046,40 euros par an(en 2021) et une durée d’affiliation à la caisse d’assurance maladie d’au moins 1 an.

Opter pour le portage salarial

Le portage salarial est aujourd’hui l’une des conditions d’emploi la plus flexible pour les Travailleurs Indépendants. Surtout qu’elle leur offre un niveau de sécurité important. De plus, ce statut leur permet de bénéficier des avantages d’un salarié (notamment la protection sociale). Premièrement, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié, porté par une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d’entreprises clientes. Deuxièmement, le contrat de travail est établi entre le salarié porté et l’entreprise de portage salarial. Par contre, le contrat commercial établi s’effectue entre l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente. (source www.service-public.fr/professionnels-entreprises).

Pour qui le statut du portage salarial est il le plus adapté?

Les travailleurs indépendants qui souhaitent se consacrer pleinement à leur activité sans démarches administratives. Surtout, ceux qui souhaitent rompre avec l’isolement pour avoir des garanties en termes de paiement, en cas de défaillance du client;
Les retraités qui souhaitent reprendre ou conserver leur activité;
Les salariés qui souhaitent cumuler plusieurs types d’activités;

Les AVANTAGES du portage Salarié

L’aspect administratif, comptable ou juridique de la gestion de l’activité de portage salarial est prise en charge par l’entreprise de portage salarial. Par contre, celle-ci perçoit en contrepartie le paiement de « frais de gestion ». En d’autres termes, la rédaction et la signature des contrats de prestation sont monétisées par l’entreprise de portage salarial au salarié porté.
Le bénéficie d’une réserve financière pour financer les périodes d’inter-missions (soit l’équivalent de 10 % du salaire de base de la dernière mission en moyenne);
Les périodes de prestation proposée par le salarié sont prises en compte dans le calcul de son ancienneté;
Le maintien des avantages du statut salarié. En d’autres termes, l’affiliation au régime général de la sécurité sociale, au régime de prévoyance, à la retraite et à l’assurance chômage se poursuivent. De plus, il est possible de cumuler l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec les revenus issus de l’activité portée en cas de fin de contrat de travail avec l’entreprise de portage salarial;
Le choix de déterminer seul son offre de prestation et de négocier ses prix. De même, le salarié porté décide avec l’entreprise cliente des conditions d’exécution et d’organisation de sa mission.
Le planning d’activité est géré afin de garantir l’harmonie entre la vie professionnelle et la vie privée;
Un conseiller référent nommé par l’entreprise de portage. Il apporte les conseils nécessaires pour la réalisation du projet de portage salarial et le développement de l’activité;
L’ accès aux formations et aux ateliers proposés par l’entreprise de portage salarial est adapté aux besoins spécifiques du salarié porté (négocier ses tarifs, entretenir et développer son réseau, cibler et développer son offre de prestations);
Créer du lien avec les autres travailleurs indépendants. En d’autres termes, le salarié porté intègre un réseau d’experts dynamique et rompt avec l’isolement.

Les LIMITES du Portage Salarié

Avoir au minimum une qualification professionnelle de niveau 5 (Bac +2). De plus, il faut justifier d’une expérience significative d’au moins 3 ans dans le secteur d’activité où le salarié porté souhaite s’exercer;
Justifier d’une expertise constituée d’un ensemble de compétences de savoirs et de savoir-faire spécifiques dans le domaine d’activité. Par contre, il n’est pas nécessaire d’avoir un statut cadre;
Rendre des comptes 1 fois par mois à la société de portage. Par conséquent, le salarié porté présente ses résultats obtenus à l’issue de sa prestation de service fourni à l’entreprise cliente;
La rémunération mensuelle minimale brute totale du salarié porté ne peut être inférieure à 2 517,13 euros. Surtout que La Convention collective de branche du 22 mars 2017 prévoit une rémunération minimale équivalant à 77% du plafond mensuel de la sécurité sociale (en référence au plafond de 2017). Ce revenu brut minimal est défini en journée ou en demi-journée si la durée de travail est exprimée en jours;
Certains métiers ne peuvent être portés tels que les activités relative aux services à la personne (aide à la mobilité à domicile de personnes âgées ou garde d’enfants par exemple); surtout les personnes qui exercent une activité réglementée et organisée en ordre (médecin, expert-comptable ou notaire par exemple);
L’obligation de conclure un contrat commercial de prestation avec une entreprise. En d’autres termes, celle-ci peut être une entreprise de droit privée, une collectivité territoriale ou encore une association à but non lucratif. Par conséquent, le client du salarié porté ne peut être un particulier;
Travailler avec des clients qui n’ont pas l’expertise en interne. Le salarié porté exerce des tâches ponctuelles. De plus, la durée de la mission chez le client ne peut excéder 3 ans.

Rejoindre une coopérative d’entrepreneurs

Véritable alternative à la micro-entreprise ou au portage salarial, le statut d’entrepreneur-salarié est l’un des meilleurs statuts d’entreprise pour se lancer dans l’aventure du freelance en toute sérénité, sécurité et autonomie dans un cadre collectif. Ce statut vous permet de tester votre activité en vous allégeant des démarches administratives.

Les Coopératives d’activité et d’emploi (CAE) ont un fonctionnement quasi proche de celui du portage salarial. De plus, elles hébergent l’entreprise, lui permettent de bénéficier des différents services administratifs et d’un accompagnement. En échange, par contre, elles facturent les prestations de l’entreprise. Par conséquent, elles perçoivent le règlement des clients qui sera reversé à l’entrepreneur-salarié sous la forme d’un salaire mensuel. Par contre, le montant du salaire est égal au chiffre d’affaire hors taxe perçu durant le mois auquel seront déduits:

les charges sociales salariales et patronales dues sur la rémunération;
le montant du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu;
les frais de gestion de la coopérative (entre 8 à 13% en moyenne)

Pour quel freelance, le statut d'Entrepreneur-salarié est il le plus adapté?

Etre porteur d’un projet de création ou de reprise d’entreprise;
les personnes qui n’ont pas de statut salarié à temps plein;
les freelances relevant d’une des deux catégories suivantes: bénéficiaire d’un minimun social: RSA, ASS, API ou demandeurs d’emploi;
sont également éligibles: les gérants associés uniques d’EURL et les présidents associé uniques de SASU.

Les AVANTAGES du statut de l'Entreprenariat Salarié

C’est l’un des statuts qui permet à un entrepreneur de bénéficier d’un vrai statut de salarié;
Il est possible de bénéficier de l’assurance chômage. De même de cumuler les indemnités chômages et les revenus d’entrepreneur-salarié;
L’entrepreneur-salarié est couvert par l’assurance de la coopérative;
Obtenir le bénéficie d’une protection sociale similaire à celle de tous les salariés (régime général de la Sécurité Sociale (Urssaf), la mutuelle obligatoire, etc…). Par contre, le contrat CAPE n’est pas un contrat salarié. Mais il apporte à l’entrepreneur-salarié une couverture sociale en cas d’accident de travail;
Bénéficier des services mutualisés. Premièrement, les services de la coopérative d’activité et d’emploi se chargent des aspects administratifs, juridiques, fiscales et comptables afférents à l’entreprise (article 26-41 de la Loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire). Deuxièmement, l’entrepreneur salarié transmet ses informations administratives, de même ses relances des créances clients à la CAE;
L’entrepreneur-salarié est accompagné individuellement par la CAE. En d’autre termes, ce dernier l’aide à développer son activité. Après cela, il a même l’opportunité de tester son projet avant de créer son entreprise;
l’entreprise est hébergée sous l’immatriculation et le numéro de TVA de la CAE.
La CAE respecte l’indépendance de ses membres entrepreneurs-salariés. En d’autres termes, l’entrepreneur prospecte, négocie et développe seul son activité en totale autonomie.
Le statut d’entrepreneur-salarié permet d’éviter de payer la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
Profiter de l’interaction entre entrepreneurs-salarié grâce aux conditions propices à l’échange et au partage entre eux au sein de la CAE.
Au bout de 3 ans de contrat d’accompagnement, l’entrepreneur-salarié pourra intégrer la coopérative si le projet d’entreprise est jugé viable par celle-ci. De plus, il pourra en devenir entrepreneur associé, une fois la demande acceptée.

Les LIMITES du statut de l'Entreprenariat Salarié

Les activités réglementées ne peuvent pas être adhérentes d’une CAE. En d’autres termes, celles qui nécessitent un bail commercial ou bien celles qui engendrent des investissements de départ trop importants;
Le statut d’entrepreneur-salarié représente un désavantage pour les activités qui nécessitent plus d’actions de développement (besoin d’un emprunt bancaire, d’une certaine représentativité);
Les conditions liées à l’adhésion sont contraignantes. Surtout que devenir associé d’une CAE se fait qu’après une période de test qui peut durer quelques années. Par conséquent, l’entrepreneur doit prouver la viabilité de son activité;
Le statut d’entrepreneur-salarié ne permet pas l’embauche de personnel. Par exemple, il n’est pas possible de signer des contrats importants ou contraignants, de même de répondre à de gros appels d’offre;
La création d’un réel patrimoine s’en trouve limitée. De plus, la vente du fonds de commerce se fait de façon inévitable, par des opérations fiscales et juridiques coûteuses.